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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le retrait du compte général en fidéicommis pour le paiement des honoraires et des débours doit être effectué sans délai, seulement par chèque tiré à l’ordre de l’avocat ou par virement à un compte qui n’est pas un compte en fidéicommis, ouvert au nom de l’avocat ou au nom de la société au sein de laquelle il exerce.
Décision 2010-02-17, a. 58.
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